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Loi Hamon

Mis à jour le March 05, 2026 14:18

La loi Hamon est une législation française relative à la consommation qui permet aux assurés de résilier leur contrat d'assurance à tout moment, sans frais ni pénalités, après la première année de souscription. Avant son entrée en vigueur, les assurés devaient attendre la date d'échéance annuelle de leur contrat pour en sortir, souvent sous contrainte de délais de préavis stricts.

Concrètement, la loi Hamon s'applique aux contrats d'assurance couvrant les besoins personnels des particuliers, notamment en assurance habitation, assurance auto ou encore assurance affinitaire. Elle représente une avancée majeure pour les consommateurs souhaitant faire jouer la concurrence et trouver une assurance habitation pas cher sans être bloqués par leur contrat en cours.

Ses principaux avantages pour l'assuré sont :

  • La résiliation à tout moment après un an de contrat, sans justification à fournir
  • L'absence de frais liés à la résiliation anticipée
  • La simplification des démarches : le nouvel assureur peut se charger des formalités à votre place
  • Le remboursement au prorata de la prime déjà versée pour la période non couverte

Par exemple, si vous trouvez une offre d'assurance habitation pas cher en cours d'année, vous n'avez plus besoin d'attendre l'échéance de votre contrat actuel pour en profiter. Votre nouvel assureur prend généralement en charge la procédure de résiliation auprès de l'ancien.

Conseil pratique : profitez de la liberté offerte par la loi Hamon pour comparer régulièrement les offres disponibles sur cbdiz.fr et opter pour une assurance habitation pas cher mieux adaptée à votre situation, sans attendre et sans contrainte.

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