Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site cbdiz.fr, plateforme dédiée à la comparaison et à l'information en matière d'assurance habitation pas cher. Elles ont été rédigées conformément au droit français en vigueur et s'appliquent à tout utilisateur accédant au site, quelle que soit sa situation : propriétaire, locataire, étudiant ou détenteur d'une résidence secondaire.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le site cbdiz.fr met à disposition de ses utilisateurs ses services d'information, de simulation et de comparaison d'offres d'assurance habitation. Le site propose notamment :

• Des simulations de devis gratuits et sans engagement pour une assurance habitation adaptée à chaque profil ;
• Des articles informatifs portant sur les tendances du marché de l'assurance habitation, les hausses de primes selon les villes et régions, ou encore les meilleures offres pour les étudiants et les résidences secondaires ;
• Des conseils personnalisés destinés à orienter les utilisateurs vers la protection la plus adaptée à leur logement ;
• Une mise en relation avec des partenaires assureurs ou courtiers.

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site cbdiz.fr et en naviguant sur ses pages, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation du site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prend effet dès sa mise en ligne. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

3. Accès au site et services

Le site cbdiz.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d'incidents techniques indépendants de sa volonté.

L'utilisation des outils de simulation, notamment le devis d'assurance habitation en ligne, est soumise à la fourniture d'informations exactes par l'utilisateur. Toute information erronée peut fausser les résultats proposés et dégager la responsabilité de l'éditeur quant à la pertinence des offres présentées.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site cbdiz.fr — textes, articles, visuels, logos, architecture du site, outils de simulation — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs sont autorisés à consulter et à partager les contenus du site à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de mentionner la source cbdiz.fr.

5. Responsabilité de l'éditeur

Le site cbdiz.fr a pour vocation de fournir une information générale et comparative sur l'assurance habitation. Les contenus publiés, qu'il s'agisse d'articles sur les hausses de primes dans certaines villes, des régions aux tarifs les plus élevés ou des conseils pour choisir une assurance pour résidence secondaire, sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique ou contractuel opposable.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des inexactitudes ou omissions dans les informations publiées ;
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus du site ;
• De tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
• Des contenus ou pratiques des sites tiers vers lesquels le site renvoie.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site cbdiz.fr de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur en France. Il lui est notamment interdit :

• De transmettre des informations fausses ou trompeuses lors de l'utilisation des outils de simulation ;
• De tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site ;
• D'utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou de scraping de données ;
• De porter atteinte aux droits des tiers, notamment en diffusant des contenus illicites via les formulaires de contact.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique et des conséquences qui en découlent.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site cbdiz.fr et de ses outils de simulation d'assurance habitation, l'éditeur est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute information relative aux données collectées, à leur finalité, à leur durée de conservation ainsi qu'à l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site, accessible depuis le bas de chaque page.

8. Cookies

Le site cbdiz.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser l'audience du site et de personnaliser les contenus proposés en matière d'assurance habitation. Conformément à la réglementation de la CNIL, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies dès son arrivée sur le site et peut paramétrer ses préférences.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès aux services du site. Pour plus de détails sur les types de cookies utilisés et leur gestion, l'utilisateur peut consulter notre Politique de Cookies disponible sur le site.

9. Liens hypertextes

Le site cbdiz.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment des assureurs, des courtiers ou des organismes institutionnels. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques, contenus ou politiques en matière de protection des données.

La création de liens pointant vers cbdiz.fr depuis un site tiers est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image du site et qu'elle n'implique pas une association trompeuse avec l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou aux changements apportés aux services du site cbdiz.fr. Les nouvelles CGU prennent effet dès leur publication en ligne. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, conformément aux règles du Code de procédure civile.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du site cbdiz.fr, l'utilisateur peut contacter l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le site.